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Spineway change de compartiment

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Afin de pouvoir émettre des obligations convertibles, la biotech lyonnaise Spineway, cotée sur Euronext Growth, vient de quitter le compartiment du marché alternatif réservé aux placements privés pour celui des offres publiques. Une opération contraignante en termes de communication financière et de mise en conformité juridique.

 

Le 28 juillet 2017, Spineway, biotech spécialisée dans la fabrication d’implants vertébraux, et le gérant de fonds américain Yorkville Advisors signaient le premier contrat d’émission d’obligations convertibles en actions (Ornane) assorties de BSA de la société. Fin décembre, une première tranche, 200 Ornane d’une valeur d’un million d’euros, était souscrite par l’investisseur (voir encadré).

 

Entre ces deux dates, Spineway a dû transférer l’intégralité de ses 4 millions d’actions du compartiment «placement privé» d’Euronext Growth, réservé aux investisseurs institutionnels, vers son segment «offre au public», ouvert aux particuliers.

 

En effet, depuis 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande expressément aux utilisateurs d’instruments induisant une émission échelonnée de fonds propres (equity lines, etc.) de rejoindre ce segment de cotation. «Cette injonction est formulée au motif que les actions créées dans le cadre de la conversion des Ornane ont vocation à être cédées rapidement par le souscripteur à des acheteurs professionnels ou au retail», précise David Siegrist, directeur financier de Spineway.



 

Un coût de 140 000 euros

 

La biotech n’a pu mener à bien ce changement de compartiment qu’au prix d’un chantier juridique et de communication d’ampleur. En août dernier, accompagnée par son listing sponsor Portzamparc, par un cabinet d’avocats et par un conseil chargé notamment de l’assister dans ses contacts avec le régulateur (Aelian Finance), elle s’est ainsi lancée dans la rédaction d’un prospectus à faire viser par l’AMF. Un rapport de 300 pages, constitué d’un document de base décrivant ses principales caractéristiques (statuts juridiques, facteurs de risques, aperçu des activités, comptes annuels sur trois ans, etc.) et d’une note d’opération explicitant les tenants et les aboutissants de ses projets de cotation et d’émission d’Ornane. «En tant qu’entreprise cotée sur un segment privé depuis 2013, Spineway avait publié par le passé un certain nombre de documents d’information financière, dont un “offering circular”, ou prospectus allégé, qui a servi de canevas pour la rédaction du présent rapport», rappelle Cyrille Gonthier, head of corporate finance chez Portzamparc.

 

Entamée à l’issue du dépôt du dossier en septembre, l’instruction menée conjointement par les directions des émetteurs, des affaires comptables et des affaires juridiques de l’AMF a pris fin mi-décembre. Durant ces trois mois ponctués d’échanges de mails avec le gendarme boursier, l’entreprise a dû répondre à plusieurs questionnaires. « Ceux-ci avaient pour objectif d’ajuster la rédaction du prospectus, principalement sur des aspects stratégiques, financiers et juridiques, indique Vanessa Pierdet, responsable du montage des opérations chez Aelian Finance. Par exemple, la société a dû rendre compte de sa politique de gouvernance d’entreprise eu égard aux recommandations du code Middlenext« . Une fois le visa obtenu, le transfert des actions de Spineway a été effectué par Euronext dans un délai de trois jours.

 

Si cette opération n’est pas facturée par l’opérateur de marché, Spineway chiffre néanmoins le montant total des prestations réalisées par ces différents conseils (rédaction du prospectus, due diligence et conseil juridique) à 140 000 euros. « Nous envisageons cette dépense comme un investissement, relativise David Siegrist. Ce repositionnement va nous permettre de faire entrer de nouveaux actionnaires à notre capital, de gagner en notoriété, et d’accroître la liquidité de notre titre à moyen terme. » A titre illustratif, selon des données communiquées par Portzamparc, environ 10 000 titres Spineway se sont échangés quotidiennement sur les marchés ces deux dernières années.

Source : Option Finance

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